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Verfassungsgerichtshof G268/91

G268/91Cour constitutionnelle29 sept. 1992

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Regest

VfGH / Individualantrag, Bundeshauptstadt Wien, Stadträte amtsführende, Wahlrecht passives, VfGH / Legitimation, Wahlpartei, Rechte subjektive

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G268/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1992

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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