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Verfassungsgerichtshof WI-7/91

WI-7/91Cour constitutionnelle2 oct. 1992

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Regest

VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Wahlen, Wahlvorschlag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-7/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1992

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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