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Verfassungsgerichtshof B512/92; B513/92

B512/92; B513/92Cour constitutionnelle5 oct. 1992

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B512/92,B513/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1992

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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