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Verfassungsgerichtshof G193/92

G193/92Cour constitutionnelle1 déc. 1992

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Entschädigung, Auslegung eines Antrages

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G193/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.12.1992

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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