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Verfassungsgerichtshof G11/92; V5/92

G11/92; V5/92Cour constitutionnelle1 déc. 1992

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse, Stadterneuerung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G11/92,V5/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.12.1992

Spruch

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