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Verfassungsgerichtshof KI-6/91

KI-6/91Cour constitutionnelle13 mars 1993

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Regest

VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-6/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.03.1993

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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