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Verfassungsgerichtshof WI-20/92

WI-20/92Cour constitutionnelle15 mars 1993

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Regest

Wahlen, Wahlvorschlag, Unterschrift Wahlvorschlag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-20/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1993

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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