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Verfassungsgerichtshof G84/92; G86/92

G84/92; G86/92Cour constitutionnelle17 mars 1993

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Regest

VfGH / Individualantrag, Prostitution, Erwerbsausübungsfreiheit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G84/92,G86/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.03.1993

Spruch

Die Anträge werden abgewiesen.

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