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Verfassungsgerichtshof WI-24/92

WI-24/92Cour constitutionnelle14 juin 1993

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-24/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.06.1993

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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