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Verfassungsgerichtshof V6/91; G44/91

V6/91; G44/91Cour constitutionnelle18 juin 1993

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Regest

Schulen, Minderheiten, VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse, Unterrichtssprache

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V6/91,G44/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.06.1993

Spruch

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