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Verfassungsgerichtshof V71/93

V71/93Cour constitutionnelle28 sept. 1993

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Regest

Straßenpolizei, Halte(Park-)Verbot, VfGH / Individualantrag, Parkverbot siehe Halte(Park-)Verbot

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V71/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1993

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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