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Verfassungsgerichtshof KI-9/93

KI-9/93Cour constitutionnelle4 oct. 1993

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Regest

VfGH / Wiedereinsetzung, VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-9/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1993

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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