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Verfassungsgerichtshof V8/92; V9/92

V8/92; V9/92Cour constitutionnelle14 oct. 1993

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Regest

VfGH / Individualantrag, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Bebauungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V8/92,V9/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1993

Spruch

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