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Verfassungsgerichtshof V111/92

V111/92Cour constitutionnelle29 nov. 1993

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Regest

Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Freiland

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V111/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.11.1993

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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