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Verfassungsgerichtshof B1191/93

B1191/93Cour constitutionnelle30 nov. 1993

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1191/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1993

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird zurückgewiesen.

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