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Verfassungsgerichtshof V57/93

V57/93Cour constitutionnelle15 déc. 1993

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken, VfGH / Individualantrag, Parkometerabgabe, Kurzparkzone

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V57/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1993

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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