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Verfassungsgerichtshof WI-12/93; WI-13/93; WI-14/93

WI-12/93; WI-13/93; WI-14/93Cour constitutionnelle28 févr. 1994

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Regest

VfGH / Fristen, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-12/93,WI-13/93,WI-14/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1994

Spruch

Die Wahlanfechtungen werden zurückgewiesen.

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