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Verfassungsgerichtshof V45/93; V55/93

V45/93; V55/93Cour constitutionnelle1 mars 1994

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Regest

Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Planungsakte Verfahren (Flächenwidmungsplan), Wohnbauförderung, Wohngebiet, Wohnsitz Zweit-

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V45/93,V55/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1994

Spruch

Die Anträge werden abgewiesen.

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