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Verfassungsgerichtshof V65/93

V65/93Cour constitutionnelle5 mars 1994

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Wirkung aufschiebende, Analogie, Rechtsschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V65/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.03.1994

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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