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Verfassungsgerichtshof A18/93

A18/93Cour constitutionnelle13 juin 1994

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Regest

Presseförderung, VfGH / Klagen, Subventionen (Presseförderung)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A18/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.1994

Spruch

Die Klage wird zurückgewiesen.

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