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Verfassungsgerichtshof WI-4/93

WI-4/93Cour constitutionnelle15 juin 1994

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Regest

Wahlen, Gemeindevorstand, Verhältniswahl, Wahlvorschlag, Wahlpartei

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-4/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.06.1994

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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