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Verfassungsgerichtshof V142/94

V142/94Cour constitutionnelle27 sept. 1994

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, Straßenverwaltung, Straßenverlaufsfestlegung, Trassierungsverordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V142/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1994

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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