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Verfassungsgerichtshof V44/93; V61/93

V44/93; V61/93Cour constitutionnelle27 sept. 1994

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Regest

VfGH / Individualantrag, Baurecht, Raumordnung, Bausperre

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V44/93,V61/93

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1994

Spruch

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