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Verfassungsgerichtshof WI-5/94

WI-5/94Cour constitutionnelle6 déc. 1994

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Regest

Wahlen, Landesregierung, Landeshauptmann, Wahlvorschlag, VfGH / Verfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.12.1994

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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