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Verfassungsgerichtshof WI-1/94

WI-1/94Cour constitutionnelle9 mars 1995

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Regest

Wahlen, Verhältniswahl, Ermittlungsverfahren (Wahlen), Landtag, VfGH / Anlaßverfahren, VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.03.1995

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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