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Verfassungsgerichtshof G218/94

G218/94Cour constitutionnelle9 mars 1995

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Regest

VfGH / Präjudizialität, Bescheid verfahrensrechtlicher, Verwaltungsverfahren, Akteneinsicht, Hochschulen Organisation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G218/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.03.1995

Spruch

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