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Verfassungsgerichtshof WI-10/95

WI-10/95Cour constitutionnelle26 sept. 1995

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Regest

Wahlen, berufliche Vertretungen, Jagdrecht, Jäger, Interessenvertretung Jäger

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-10/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1995

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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