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Verfassungsgerichtshof WI-11/95

WI-11/95Cour constitutionnelle28 sept. 1995

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Regest

Wahlen, Stimmzettel

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-11/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1995

Spruch

I. Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

II. Kosten werden nicht zugesprochen.

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