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Verfassungsgerichtshof WI-5/95

WI-5/95Cour constitutionnelle2 oct. 1995

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Regest

Derogation materielle, Wahlen, Wahlrecht aktives, Stimmzettel

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1995

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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