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Verfassungsgerichtshof V134/94

V134/94Cour constitutionnelle2 oct. 1995

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Regest

VfGH / Individualantrag, Straßenverwaltung, Gemeindestraße, Widmung (einer Straße)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V134/94

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1995

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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