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Verfassungsgerichtshof V61/95

V61/95Cour constitutionnelle4 oct. 1995

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Regest

VfGH / Individualantrag, Dienstrecht, Ausbildung (Dienstrecht)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V61/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1995

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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