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Verfassungsgerichtshof WI-9/95

WI-9/95Cour constitutionnelle30 nov. 1995

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Regest

Wahlen Reinheit der, Stimmzettel, Wahlvorschlag, Wahlwerbung, Wahlrecht aktives, Wahlrecht freies

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-9/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1995

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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