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Verfassungsgerichtshof WI-15/95; B2764/95

WI-15/95; B2764/95Cour constitutionnelle13 déc. 1995

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-15/95,B2764/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.12.1995

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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