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Verfassungsgerichtshof B1570/96

B1570/96Cour constitutionnelle10 juin 1996

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Fristen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1570/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.1996

Spruch

Die Anträge auf Bewilligung der Verfahrenshilfe und auf Fristerstreckung werden zurückgewiesen.

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