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Verfassungsgerichtshof B1074/96

B1074/96Cour constitutionnelle17 juin 1996

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, VfGH / Antrag, Aufenthaltsrecht, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1074/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.06.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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