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Verfassungsgerichtshof B2524/95

B2524/95Cour constitutionnelle23 sept. 1996

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2524/95

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.09.1996

Spruch

Der Antrag auf vorläufige Berichtigung von Barauslagen aus Amtsgeldern wird zurückgewiesen.

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