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Verfassungsgerichtshof B2162/96

B2162/96Cour constitutionnelle24 sept. 1996

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Regest

VfGH / Fristen, VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Wirkung aufschiebende, Fristen (Beschwerde)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2162/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.1996

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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