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Verfassungsgerichtshof A9/96; A11/96

A9/96; A11/96Cour constitutionnelle2 oct. 1996

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Regest

VfGH / Klagen, VfGH / Wiederaufnahme, Rechtskraft, res iudicata

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A9/96,A11/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1996

Spruch

Die Klagen werden zurückgewiesen.

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