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Verfassungsgerichtshof B807/97

B807/97Cour constitutionnelle16 juin 1997

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B807/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.1997

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird zurückgewiesen.

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