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Verfassungsgerichtshof B1947/97; B2352/97

B1947/97; B2352/97Cour constitutionnelle30 sept. 1997

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme, Strafrecht, Strafprozeßrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1947/97,B2352/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1997

Spruch

Die Anträge auf Wiederaufnahme des Verfahrens werden zurückgewiesen.

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