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Verfassungsgerichtshof B2422/97

B2422/97Cour constitutionnelle8 juin 1998

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Fristen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2422/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.1998

Spruch

Der Antrag auf Fristerstreckung wird abgewiesen.

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