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Verfassungsgerichtshof B2390/96

B2390/96Cour constitutionnelle9 juin 1998

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, VfGH / Wiedereinsetzung, VfGH / Wiederaufnahme VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2390/96

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.06.1998

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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