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Verfassungsgerichtshof G83/98

G83/98Cour constitutionnelle5 oct. 1998

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Regest

VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Zurücknahme, VfGH / Verfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G83/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1998

Spruch

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