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Verfassungsgerichtshof B2264/98; B2265/98

B2264/98; B2265/98Cour constitutionnelle19 avr. 1999

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, Strafvollzug, Beschwerderecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2264/98,B2265/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.04.1999

Spruch

Die Anträge des H K, derzeit Justizanstalt S, auf Bewilligung der Verfahrenshilfe werden abgewiesen.

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