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Verfassungsgerichtshof B1818/98

B1818/98Cour constitutionnelle10 juin 1999

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Regest

VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1818/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.1999

Spruch

Der Antrag auf Verfahrenshilfe wird zurückgewiesen.

Die Eingabe wird zurückgewiesen.

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