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Verfassungsgerichtshof B2102/98; B673/99

B2102/98; B673/99Cour constitutionnelle4 oct. 1999

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Regest

VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2102/98,B673/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1999

Spruch

Die Anträge auf Kostenzuspruch werden abgewiesen.

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