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Verfassungsgerichtshof G92/99

G92/99Cour constitutionnelle6 oct. 1999

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Regest

VfGH / Individualantrag, Naturschutz, Landschaftsschutz, Abgaben

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G92/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1999

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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