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Verfassungsgerichtshof B235/99

B235/99Cour constitutionnelle6 oct. 1999

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B235/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1999

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens B2632/97 wird zurückgewiesen.

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