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Verfassungsgerichtshof B2283/98

B2283/98Cour constitutionnelle6 oct. 1999

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Regest

VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2283/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1999

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Prozeßkosten werden nicht zugesprochen.

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