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Verfassungsgerichtshof V93/97

V93/97Cour constitutionnelle6 oct. 1999

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Regest

VfGH / Individualantrag, Straßenpolizei, Fahrverbot, Rechte subjektive öffentliche

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V93/97

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1999

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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